Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le site transatjardin.com et tout utilisateur effectuant un achat sur ce site. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes passées pour les produits de mobiliers et accessoires d’extérieur proposés à la vente.

Article 2 – Acceptation des conditions
Le fait de valider une commande emporte l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Ces dernières prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et préalablement acceptée par écrit. Le site se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment, les nouvelles versions étant applicables aux commandes postérieures à leur publication.

Article 3 – Produits
Les produits présentés sur transatjardin.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible : photographies, fiches techniques, dimensions, matières et finitions. Cependant, les images sont fournies à titre indicatif et ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs ou des textures, selon la résolution de l’écran de l’utilisateur. Tous les articles sont conçus pour un usage domestique et de plein air, dans le respect des normes de sécurité et de durabilité en vigueur.

Article 4 – Commandes
Toute commande est validée par le client via un processus en plusieurs étapes, comprenant la sélection des articles, la vérification du panier, et la confirmation finale. Une fois la commande confirmée, un récapitulatif est envoyé automatiquement. Le site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur, ou pour toute anomalie manifeste.

Article 5 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après la passation de la commande, le client en est informé dans les plus brefs délais. Le site peut alors proposer un produit de substitution de qualité équivalente, ou bien procéder à l’annulation de l’article concerné avec remboursement éventuel.

Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais spécifiques éventuels. Ils tiennent compte des éventuelles réductions et promotions appliquées au moment de la commande. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande, sous réserve d’erreur matérielle évidente.

Article 7 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La transaction est immédiatement débitée du compte du client après validation. Le site ne stocke pas les données bancaires confidentielles, celles-ci étant traitées par un prestataire agréé conforme aux normes de sécurité les plus strictes.

Article 8 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les produits sont remis au transporteur avec tous les soins nécessaires. Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise des articles au premier transporteur, sauf si le client choisit un mode de livraison avec assurance complémentaire. En cas de dommage constaté à la réception, le client est invité à formuler des réserves précises sur le bordereau du livreur et à en informer le site dans un délai raisonnable.

Article 9 – Délais de rétractation et retour
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception des produits. Pendant cette période, il peut retourner les articles non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine, aux fins de remboursement ou d’échange, hors frais de retour éventuels. Les produits personnalisés ou manifestement descellés par le client ne sont pas éligibles à ce droit.

Article 10 – Garantie légale
Tous les produits vendus sur transatjardin.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties permettent au client d’obtenir, selon les cas, la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais supplémentaires, sous réserve que le défaut soit prouvé et qu’il préexistait à la livraison. Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’une négligence.

Article 11 – Responsabilité
Le site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations et la bonne exécution des commandes. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation des réseaux, de piratage informatique ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté. La responsabilité du site est limitée au montant total de la commande concernée, à l’exclusion de tout dommage indirect, tel que perte de jouissance, préjudice esthétique ou manque à gagner.

Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site transatjardin.com – textes, images, logos, vidéos, bases de données – est protégé par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits. Les marques et noms de produits cités sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la navigation et des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion des relations commerciales. Elles sont destinées au service interne du site et, le cas échéant, à ses partenaires techniques. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment par les moyens indiqués sur le site. Aucune donnée n’est cédée à des fins commerciales sans consentement explicite.

Article 14 – Cookies
L’utilisation du site implique le dépôt de cookies destinés à améliorer l’expérience de navigation, à réaliser des statistiques de fréquentation et à mémoriser les préférences du client. Le client peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser tout ou partie de ces cookies, sans que cela empêche la passation de commandes, sous réserve de certaines limitations fonctionnelles.

Article 15 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée par un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence, incluant notamment les catastrophes naturelles, les grèves générales, les pandémies, les pannes étendues des réseaux, ou toute décision gouvernementale affectant les opérations du site.

Article 16 – Réserve de propriété
La propriété des produits demeure acquise au site jusqu’au complet encaissement du prix, toutes taxes et frais compris. En revanche, les risques liés à la perte ou à la détérioration des produits sont transférés au client dès la remise des biens au transporteur, sauf clause contraire expressément acceptée.

Article 17 – Médiation et litiges
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, le client est invité à contacter préalablement le service client du site pour trouver une solution amiable. À défaut, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les présentes conditions sont soumises au droit français, et tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Article 18 – Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes conditions venait à être annulée ou déclarée non écrite, les autres clauses resteraient pleinement applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations énoncées ne saurait être interprété comme une renonciation à cette obligation. Les présentes conditions sont accessibles en permanence sur le site, et le client est invité à les consulter avant chaque commande.

Article 19 – Langue
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de contestation.

Article 20 – Acceptation définitive
La validation de la commande, par le double clic ou toute autre action équivalente, vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente, sans réserve ni condition préalable. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité de leur contenu avant de confirmer son achat.